Le PSG dénonce la loi sur le renseignement

avril 29, 2015  |  Posted by Grégoire PSG
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Mardi 5 mai, l’Assemblée Nationale devrait voter le texte de loi sur le renseignement voulu par le Premier Ministre et sa majorité PS, soutenu par le président de la République. Cette énième loi de sécurité porte sur le renseignement en vue de donner les moyens à l’État de lutter avec efficacité contre le terrorisme. Concrètement, cette loi va officialiser les pratiques de surveillance de l’ensemble des transmissions électroniques, quels qu’en soient les terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones,…) par les services spécialisés de l’État. Ainsi, ces services, sous la seule autorisation discrétionnaire des services du Premier Ministre, pourront investiguer sur un citoyen au motif que des algorithmes auront « détecté » que ses communications sont suspectes. Ainsi, des machines, animées par des instruments mathématiques appliqués à la statistique, pourront signaler à des services secrets spécialisés dans la répression d’État (c’est-à-dire avec des moyens d’exception) qu’un citoyen est potentiellement dangereux pour la sécurité de l’État. Dès lors une enquête pourra être lancée, sans contrôle du juge, et, en cas d’urgence supposée, le citoyen pourra se voir privé de sa liberté en attendant de s’assurer qu’il ne s’agissait que d’une fausse alerte.
Le mécanisme est d’une particulière gravité car les libertés individuelles ne sont, de fait, plus garanties dès lors que le juge n’est plus l’autorité qui décide en regard de la loi et des principes fondamentaux de la République.
Plus largement, le système de renseignement annoncé suppose la mise en place de moyens techniques en vue d’une surveillance de masse de la population. En clair, toutes les communications de tus les citoyens vont être enregistrées et traitées au jour le jour. Cela signifie que les communications relatives à la vie privée ne seront plus protégées. Or, une des libertés fondamentales reconnues est belle et bien celle du droit pour chacun à la préservation de sa vie privée.
La nouvelle loi porte en elle des mesures d’une particulière gravité pour les libertés publiques. Si elle entre en vigueur, elle fera définitivement passer la France dans le statut d’État policier contrôlant au jour le jour chaque citoyen qui pourra à tout moment être l’objet d’une intervention intrusive dans sa vie pour rendre des comptes sur des griefs présumés.
Cette vision n’est pas catastrophiste. Elle est une présentation, sans prudence excessive des mots, des conclusions de la CNCDH (commission nationale consultative des droits de l’Homme) qui a manifesté dans son avis au Premier Ministre ses doutes sur l’efficacité des mesures prises pour contrer le terrorisme mais aussi ses graves inquiétudes quant aux dangers qu’elle fera peser à coup sûr sur les droits et libertés individuelles.
La loi sur le renseignement représente une étape décisive dans la mise en place d’un pouvoir policier en France. Le pouvoir PS semble décidé à passer outre tous les avertissements et toutes les protestations. Ses promoteurs, M. Valls et J.J. Urvoas, qui auraient été vent debout contre une telle loi s’ils avaient été dans l’opposition, vont mener leur logique jusqu’à son terme : supprimer de fait les libertés individuelles, en cohérence avec la volonté de rendre possible la société d’inégalités dont rêvent les puissances d’argent auxquelles ils sont inféodés. A ce titre, ils auront le soutien de l’UMP, et c’est bien naturel. Le FN ne s’y oppose pas, ce qui est logique également, espérant être au pouvoir bientôt, ce parti pourra utiliser cette loi scélérate PS pour renforcer son emprise sur le pays. Le Conseil Constitutionnel devrait évidemment censurer une loi si contraire aux libertés fondamentales consacrées par la Constitution. Mais on peut douter d’une telle décision dans le contexte de pression alarmiste orchestré par le pouvoir PS.
Les socialistes de gauche du PSG sont en tout cas très clairs : ils dénoncent sans réserve cette loi qui sera inefficace envers le terrorisme mais, par contre, ultra efficace par la suppression des libertés individuelles qu’elle entrainera de facto.
Nous nous battons pour que la France reste une République démocratique, garantissant les libertés individuelles et collectives. Il ne reste certes plus grand monde, dans la sphère politique, à le revendiquer. S’il ne doit rester qu’un seul parti à le faire, nous serons celui-là.

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